Conditions générales de vente
1. Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations que j’offre en tant que naturopathe et masseuse, ainsi qu’à toutes les réservations et paiements effectués pour des séances en présentiel. Elles sont conformes aux lois en vigueur et seront mises à jour en cas de modifications législatives.
2. Nature des services proposés
Je propose des services en naturopathie et massage, disponibles à la carte ou sous forme de forfaits personnalisés selon vos besoins. Les détails, y compris les tarifs, sont disponibles sur mon site. Vous pouvez également réserver une séance découverte de 30 minutes, offerte sans engagement, via mon site après avoir complété un mini questionnaire.
3. Réservation et paiement
Votre réservation est confirmée uniquement après réception d’un message de la plateforme en ligne, d’un email ou d’un SMS de ma part, selon le moyen choisi. Tous les rendez-vous se déroulent à mon cabinet, sauf accord contraire.
Le paiement des séances se fait sur place, en espèces ou par chèque.
Pour les forfaits, le paiement peut se faire en une ou plusieurs fois, selon l’accord préalable. En cas de non-paiement, les services seront suspendus jusqu’à régularisation.
Le paiement des cartes cadeau se fait à l’avance, soit par virement bancaire, soit par les mêmes moyens de paiement que les séances (espèces ou chèque).
4. Annulation et report
Merci d’annuler ou de modifier votre séance au moins 48 heures à l’avance via la plateforme de réservation, par SMS ou email. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, ce délai sera assoupli.
Pour les forfaits, les séances sont payées à l’avance mais peuvent être reprogrammées en fonction de nos disponibilités.
5. Confidentialité et données personnelles
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour gérer vos rendez-vous et paiements. Elles ne sont jamais partagées sans votre accord.
Droits du client : Vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer vos données personnelles.
Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une période de 5 ans après votre dernier rendez-vous. Les données liées à la facturation et aux paiements sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales. À l’expiration de ces périodes, vos données seront supprimées ou anonymisées.
Vous pouvez exercer vos droits en me contactant à contact@christinecarles.com.
6. Responsabilité et limitation
Les séances de naturopathie et de massage sont des compléments à votre bien-être et ne remplacent pas un suivi médical professionnel. Je vous encourage à consulter un médecin pour toute question de santé.
Je m’engage à offrir des prestations de qualité, mais les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels, notamment de votre engagement à suivre les recommandations. Je ne pourrai être tenue responsable des résultats insuffisants si les conseils ne sont pas suivis activement.
Il est essentiel que vous me fournissiez toutes les informations pertinentes sur votre bien-être général, vos habitudes de vie et tout autre élément important pour la prestation. Je ne pourrai être tenue responsable des conséquences liées à des conditions personnelles préexistantes non divulguées ou à des informations incomplètes ou incorrectes de votre part.
Ma responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de ma part et se limitera aux dommages directs et prouvés liés à la prestation fournie.
Délai de réclamation : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation concernée.
En tout état de cause, si ma responsabilité était engagée, le montant des indemnités ne saurait excéder le montant payé pour les prestations en question.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports (brochures, fiches pratiques, supports de formation) et méthodes utilisés ou fournis dans le cadre de mes prestations restent ma propriété exclusive. Toute reproduction, même partielle, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Modifications des CGV
Je me réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises en ligne et s’appliqueront immédiatement. Les CGV seront également mises à jour en cas de modifications législatives ou d’ajout de nouveaux services en ligne.
9. Litiges
En cas de désaccord, nous tenterons de trouver une solution amiable. Si cela échoue, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Mirepoix (tribunal judiciaire de Foix).
10. Force Majeure
Je ne suis pas responsable des retards ou manquements dus à des événements indépendants de ma volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des pandémies, des cyberattaques, des pannes informatiques majeures ou toute autre situation de force majeure.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services proposés, vous pouvez me contacter à contact@christinecarles.com ou par téléphone au 06 98 66 36 51.